Avis juridique

MENTIONS LÉGALES

1. Identification et coordonnées du propriétaire du site web.

https://www.essenciamediterrania.com (ci-après dénommé « le site web ») est la propriété de CAN CALCO S.L. (ci-après dénommé « le Titulaire »), dont le siège social est situé à CL Campanet, 1 – 07316 Selva, Îles Baléares, et dont le numéro d'identification fiscale est le B07971187, téléphone + 34 971 515 260 et adresse e-mail info@cancalcohotels.com

2. Champ d'application.

La navigation sur le site web du Titulaire implique l'acceptation de la condition d'utilisateur et l'acceptation sans réserve des dispositions du présent Avis légal.

3. Âge.

Notre site web ne traite pas les données de mineurs de moins de quatorze ans. Dans tous les cas, nos produits et services s'adressent aux personnes âgées de plus de dix-huit ans.

4. Propriété intellectuelle ou industrielle.

Les contenus du site web, tels que les textes, images, graphiques ou codes sources, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Ces contenus ne peuvent, par exemple, être reproduits ou transformés sans l'autorisation préalable et explicite du Titulaire. Les utilisateurs peuvent accéder aux contenus et réaliser des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs en réseau, ni fassent l'objet d'aucune forme d'exploitation.

5. Règles communes d'utilisation du site web.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément aux règles suivantes :

 

  • Il ne publiera pas de communications commerciales sur le site web.
  • Vous ne collecterez pas de contenu ou d'informations provenant d'autres utilisateurs.
  • Il ne contiendra aucun virus ni code malveillant d'aucune sorte.
  • Vous ne demanderez pas les identifiants de connexion d'un autre utilisateur et n'accéderez pas à son compte.
  • Vous vous engagez à ne commettre aucun acte illicite, trompeur, malveillant ou discriminatoire sur le site web, conformément aux présentes conditions et à la législation espagnole.
  • D'une manière générale, vous ne commettrez aucun acte susceptible de porter atteinte aux droits d'autrui.

Le Titulaire pourra supprimer tout contenu ou suspendre le service si, selon son propre jugement, celui-ci enfreint l'une des règles et obligations décrites dans les présentes mentions légales.
Pour toute question ou clarification concernant ces règles, vous pouvez nous contacter par e-mail.

6. Liens et limitation de responsabilité.

La mise en place d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le Titulaire et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le Titulaire de ses contenus ou services. Les personnes souhaitant établir un lien hypertexte doivent au préalable demander l'autorisation écrite du Titulaire. Dans tous les cas, le lien hypertexte ne permettra l'accès qu'à la page d'accueil de notre site web. De même, il devra s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant le Titulaire, ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
Le Titulaire n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des éléments mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il entreprend sur la base de ceux-ci. Le contenu du site web est de nature générale et purement informative. Le Titulaire n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement des sites web de tiers auxquels l'utilisateur du site web peut accéder par le biais de tout type de lien.
Le Titulaire décline toute responsabilité, dans la mesure où le permet l'ordre juridique, pour les dommages et préjudices découlant de la présence de virus, des agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété, à l'honneur, à la vie privée ou à la publicité illicite.
Si un utilisateur ou un tiers estime qu'un acte illicite de quelque nature que ce soit est commis sur le site Web, il doit adresser une notification au Titulaire à l'adresse e-mail figurant dans nos coordonnées. Il devra s'identifier dûment, en précisant les faits qu'il dénonce.

7. Confidentialité.

Si des données personnelles sont collectées sur le site Web, le Titulaire en sera responsable et les traitera avec une confidentialité et une sécurité absolues. Vous trouverez plus d'informations dans notre politique de confidentialité et de cookies.

8. Modifications

Le Titulaire se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge opportunes, sans préavis, au contenu de son site web. Cela concerne aussi bien le contenu du site web que ses conditions d'utilisation ou ses conditions générales de vente. Ces modifications pourront être effectuées via son site web par tout moyen admissible en droit et seront obligatoires pendant toute la durée de leur publication sur le site et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par d'autres modifications ultérieures.

9. Législation applicable, résolution des litiges et juridiction compétente.

L'utilisation du site web est régie par la législation espagnole. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site web sera soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux de la commune où se trouve le siège social du Titulaire.